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Mentions Légales

En vigueur au 23/05/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, des services DevoLab ("https://*.devolab.net/"), ci-après DevoLab, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur DevoLab par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site de DevoLab à la rubrique « Documents Légaux ».

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par la société DevoLab SAS (223 Avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX - France) au capital de 3.000€ dont l'adresse e-mail est contact@devolab.net.

N° de SIRET: 951 583 251 00016.

N° de TVA intracommunautaire: FR92951583251.

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du site DevoLab est la société Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé au Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen - Germany, dont le numéro de téléphone est +49 (0)9831 505-0, et l'adresse e-mail info@hetzner.com.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

En vigueur au 01/10/2022

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans le "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence sur cette page et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser ce site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site (ou le sous-domaine "panel.devolab.net"), vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder aux sites web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ces sites seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue d'un des sites web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

En navigant, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’effectuer ces sites web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

LES LOGICIELS ET LES CONTENUS TÉLÉCHARGERABLES ACHETÉS NE SONT PAS REMBOURSABLES.

Au regard de votre droit légal de rétractation, veuillez noter qu'au moment de votre achat, vous consentez à ce que DevoLab SAS commence à remplir ses obligations contractuelles immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation, et vous avez expressément renoncé à l'exercice de votre droit de rétractation à ce moment-là.

Instructions relatives au droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter d'un c'ontrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date de conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (DevoLab SAS, 223 Avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX - France) - France, e-mail : contact@devolab.net) votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer votre notification indiquant que vous exercez votre droit de rétractation, avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous procèderons au remboursement sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.
Si vous avez demandé que des services vous soient fournis pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel correspondant aux services déjà fournis à la date à laquelle vous nous notifiez votre rétractation par rapport à l’exécution complète du contrat.

***********************
Limitations au droit de rétractation pour les contrats ci-dessous :
• contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel qui vous impose une obligation de paiement : le droit de rétractation ne pourra pas être exercé lorsque nous commençons à vous fournir le contenu numérique après que vous ayez expressément consenti à ce que nous puissions commencer à le faire avant la fin du délai de rétractation, et que vous ayez reconnu que vous perdiez votre droit de rétractation dans ce cas et que nous vous avons donné confirmation du contrat ;
• contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel qui ne vous impose pas d’obligation de paiement : le droit de rétractation expire plus tôt si nous avons commencé à vous fournir le contenu numérique ;
• contrat de prestation de service qui vous impose une obligation de paiement : le droit de rétractation ne pourra pas être exercé si le contrat est pleinement exécuté par nous, l'exécution du service a commencé avec votre accord préalable exprès, et vous avez reconnu que vous perdiez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté et nous vous avons donné confirmation de votre accord ;
• contrat de prestation de service sans obligation de paiement : le droit de rétractation expire plus tôt si le contrat est pleinement exécuté par nous.

***********************
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
- à DevoLab SAS, 223 Avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX - France, adresse électronique : contact@devolab.net

Je/nous ( * ) vous notifie/notifions ( * ) par la présente ma/notre ( * ) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ( * )/la prestation de service ( * ) ci-dessous :
- Commandé(s) le ( * )/reçu(s) le ( * ) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :

( * ) Rayer les mentions inutiles
***********************

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Il vous est interdit d’utiliser le Service ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet; ou (i) faire du minage de cryptomonaie. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

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Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger DevoLab SAS, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers..

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur devolab ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page à la rubrique “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@devolab.net.

Politique relative aux cookies

En vigueur au 01/10/2022

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En vigueur au 01/10/2022

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  • créer un compte sur le site Web;
  • vous abonner à aux mises à jour ou publications par e-mail;
  • demander que du marketing vous soit envoyé;
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  • signaler un problème avec le site Web; ou Donnez-nous votre avis.
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COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES

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FINS POUR LESQUELLES NOUS UTILISERONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez retrouver ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les manières dont l'Editeur prévoit d'utiliser vos données personnelles, et sur lesquelles des bases juridiques il s'appuie pour le faire. Retrouvez également identifié les intérêts légitimes, le cas échéant.


Notez que l'Editeur peut traiter vos données personnelles pour plus d'un motif légal en fonction de la finalité spécifique pour laquelle il utilise vos données. Veuillez envoyer un e-mail à contact@devolab.net si vous avez besoin de détails sur le motif juridique spécifique sur lequel l'Editeur s'appuie pour traiter vos données personnelles lorsque plus d'un motif a été défini dans le tableau ci-dessous.

But/Activité Type de données Base légale du traitement, y compris la base de l'intérêt légitime
Pour vous inscrire en tant que nouveau client (a) Identité
(b) Contacter
Exécution d'un contrat avec vous
Pour traiter et livrer votre commande comprenant :
(a) Gérer les paiements, les frais et les charges
(b) Collecter et récupérer l'argent qui nous est dû
(a) Identité
(b) Contacter
(c) Financière
(d) Opération
(e) Marketing et communication
(a) Exécution d'un contrat avec vous
(b) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour recouvrer les dettes qui nous sont dues)
Pour gérer la relation avec vous, qui comprendra:
(a) Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité
(b) Vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage
(a) Identité
(b) Contacter
(c) Profil
(d) Marketing et communication
(a) Exécution d'un contrat avec vous
(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
(c) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services)
Pour administrer et protéger l'entreprise et ce site Web (y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, l'assistance, la création de rapports et l'hébergement des données) (a) Identité
(b) Contacter
(c) Technique
(a) Nécessaire aux intérêts légitimes de l'Editeur(pour la gestion de l'entreprise, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou d'un exercice de restructuration du groupe)
(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
Pour recueillir et fournir des informations requises par ou liées à des audits, des enquêtes ou des enquêtes par des organismes de réglementation ou des autorités chargées de l'application de la loi (a) Identité
(b) Technique
(c) Profil
(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes à prévenir la fraude
(b) Nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public
(c) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
Utiliser l'analyse de données pour améliorer le site Web, les produits/services, le marketing, les relations clients et les expériences (a) Technique
(b) Utilisation
Nécessaire aux intérêts légitimes de l'Editeur (pour définir les types de clients pour les produits et services, pour maintenir le site Web à jour et pertinent, pour développer les activité et pour informer la stratégie marketing)
Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser (a) Identité
(b) Contacter
(c) Technique
(d) Utilisation
(e) Profil
Nécessaire aux intérêts légitimes de l'Editeur (pour développer les produits/services et développer l'activité)

Vos droits

Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :

  • Le droit d'être informé.
  • Le droit d'accès.
  • Le droit de rectification.
  • Le droit à l'effacement.
  • Le droit de restreindre le traitement.
  • Le droit à la portabilité des données.
  • Le droit d'opposition.
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