Mentions Légales
En vigueur au 23/05/2023Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, des services DevoLab ("https://*.devolab.net/"), ci-après DevoLab, les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le site de DevoLab à la rubrique « Documents Légaux ».
ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par la société DevoLab SAS (223 Avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX - France) au capital de 3.000€ dont l'adresse e-mail est contact@devolab.net.
N° de SIRET: 951 583 251 00016.
N° de TVA intracommunautaire: FR92951583251.
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du site DevoLab est la société Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé au Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen - Germany, dont le numéro de téléphone est +49 (0)9831 505-0, et l'adresse e-mail info@hetzner.com.
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- soit par mail à l'adresse contact@devolab.net,
- soit via le formulaire de contact.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
En vigueur au 01/10/2022Politique de confidentialité
En vigueur au 01/10/2022Le site web devolab.net est détenu par DevoLab SAS, qui est un contrôleur de données de vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont sont traité les informations collectées par devolab.net, qui fournit également les raisons pour lesquelles il est nécessaire de collecter certaines données personnelles vous concernant.
Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser le site web de devolab.net.
Les données collectées par devolab.net sont traités avec soin particalièrement pour en garantir la confidentialité et la sécurité.
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Les informations personnelles collectés
Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information sur un individu à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Il n'inclut pas les données dont l'identité a été supprimée (données anonymes).
Les données d'identité comprennent le prénom, le nom et le nom d'utilisateur ou un identifiant similaire.
Les données de contact comprennent l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse e-mail et les numéros de téléphone.
Les données de transaction incluent des détails sur les paiements vers et depuis vous et d'autres détails sur les produits et services que vous avez achetés sur devolab.net.
Les données techniques comprennent l'adresse IP (protocole Internet), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l'emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme et d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
Les données de profil comprennent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués et toutes les préférences de compte.
Les données d'utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez le site Web, les produits et les services.
devolab.net recueille, utilise et partage également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles par la loi car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, l'Editeur peut agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web. Toutefois, si l'Editeur combine ou connecte des données agrégées à vos données personnelles afin qu'elles puissent vous identifier directement ou indirectement, les données combinées seront traités comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.
devolab.net ne collectons aucune catégorie spéciale de données personnelles vous concernant (cela inclut des détails sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et vos données génétiques et biométriques) . Il ne collectons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions.
Comment l'Editeur collecte vos informations personnelles
devolab.net utilise différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, notamment via:
Interactions directes. Vous pouvez communiquer votre identité et vos coordonnées en remplissant des formulaires ou en contactant l'Editeur à contact@devolab.net. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :
- utiliser le site Web ou toute boutique en ligne;
- inscrivez-vous pour un essai ou parcourez nos forfaits;
- demander un devis via notre site Web, le serveur Discord (), ou par email à l'adresse contact@devolab.net;
- inscrivez-vous pour un plan de démarrage gratuit sur le site Web;
- créer un compte sur le site Web;
- vous abonner à aux mises à jour ou publications par e-mail;
- demander que du marketing vous soit envoyé;
- contacter l'Editeur via les réseaux sociaux;
- signaler un problème avec le site Web; ou Donnez-nous votre avis.
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concernant de divers tiers et sources publiques comme indiqué ci-dessous :
- Données techniques de fournisseurs d'analyse tels que Google et Cloudflare.
- Données de contact, financières et de transaction des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison tels que nos partenaires de traitement des paiements et de logistique tels que PayPal et Stripe.
COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES
La priorité absolue pour l'Editeur est la sécurité des données des clients et, à ce titre,
il ne peut traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement
dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web.
Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier
les cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques concernant l'utilisation
du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à
identifier un utilisateur particulier du système.
Vous pouvez visiter le site web sans dire qui vous êtes ni révéler d'informations,
par lesquelles quelqu'un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable.
Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez
recevoir une lettre d'information ou fournir d'autres détails en remplissant un formulaire, vous
pouvez être ammené à fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre
adresse de résidence, votre organisation et son adresse, votre numéro de téléphone.
Vous pouvez choisir de ne
pas
fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines
fonctionnalités du site web.
Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir de bulletins d'information ou
contacter l'Editeur directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations
sont obligatoires sont invités à contacter l'Editeur via contact@devolab.net.
FINS POUR LESQUELLES NOUS UTILISERONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez retrouver ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les manières dont l'Editeur prévoit d'utiliser vos données personnelles, et sur lesquelles des bases juridiques il s'appuie pour le faire. Retrouvez également identifié les intérêts légitimes, le cas échéant.
Notez que l'Editeur peut traiter vos données personnelles pour plus d'un motif légal en fonction de la finalité spécifique pour laquelle il utilise vos données. Veuillez envoyer un e-mail à contact@devolab.net si vous avez besoin de détails sur le motif juridique spécifique sur lequel l'Editeur s'appuie pour traiter vos données personnelles lorsque plus d'un motif a été défini dans le tableau ci-dessous.
But/Activité | Type de données | Base légale du traitement, y compris la base de l'intérêt légitime |
---|---|---|
Pour vous inscrire en tant que nouveau client |
(a) Identité (b) Contacter |
Exécution d'un contrat avec vous |
Pour traiter et livrer votre commande comprenant : (a) Gérer les paiements, les frais et les charges (b) Collecter et récupérer l'argent qui nous est dû |
(a) Identité (b) Contacter (c) Financière (d) Opération (e) Marketing et communication |
(a) Exécution d'un contrat avec vous (b) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour recouvrer les dettes qui nous sont dues) |
Pour gérer la relation avec vous, qui comprendra: (a) Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité (b) Vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage |
(a) Identité (b) Contacter (c) Profil (d) Marketing et communication |
(a) Exécution d'un contrat avec vous (b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale (c) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services) |
Pour administrer et protéger l'entreprise et ce site Web (y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, l'assistance, la création de rapports et l'hébergement des données) |
(a) Identité (b) Contacter (c) Technique |
(a) Nécessaire aux intérêts légitimes de l'Editeur(pour la gestion de l'entreprise, la fourniture de
services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre
d'une réorganisation d'entreprise ou d'un exercice de restructuration du groupe) (b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale |
Pour recueillir et fournir des informations requises par ou liées à des audits, des enquêtes ou des enquêtes par des organismes de réglementation ou des autorités chargées de l'application de la loi |
(a) Identité (b) Technique (c) Profil |
(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes à prévenir la fraude (b) Nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public (c) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale |
Utiliser l'analyse de données pour améliorer le site Web, les produits/services, le marketing, les relations clients et les expériences |
(a) Technique (b) Utilisation |
Nécessaire aux intérêts légitimes de l'Editeur (pour définir les types de clients pour les produits et services, pour maintenir le site Web à jour et pertinent, pour développer les activité et pour informer la stratégie marketing) |
Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser |
(a) Identité (b) Contacter (c) Technique (d) Utilisation (e) Profil |
Nécessaire aux intérêts légitimes de l'Editeur (pour développer les produits/services et développer l'activité) |
Vos droits
Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :
- Le droit d'être informé.
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En outre, si vous êtes un résident européen, vos informations sont traités afin d'exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple, si vous passez une commande par le biais du site), ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. En outre, veuillez noter que vos informations pourraient être transférées en dehors de l'Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.