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Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur devolab ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page à la rubrique “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

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Pour traiter et livrer votre commande comprenant : (a) Gérer les paiements, les frais et les charges (b) Collecter et récupérer l'argent qui nous est dû	(a) Identité (b) Contacter (c) Financière (d) Opération (e) Marketing et communication	(a) Exécution d'un contrat avec vous (b) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour recouvrer les dettes qui nous sont dues)
Pour gérer la relation avec vous, qui comprendra: (a) Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité (b) Vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage	(a) Identité (b) Contacter (c) Profil (d) Marketing et communication	(a) Exécution d'un contrat avec vous (b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale (c) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services)
Pour administrer et protéger l'entreprise et ce site Web (y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, l'assistance, la création de rapports et l'hébergement des données)	(a) Identité (b) Contacter (c) Technique	(a) Nécessaire aux intérêts légitimes de l'Editeur(pour la gestion de l'entreprise, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou d'un exercice de restructuration du groupe) (b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
Pour recueillir et fournir des informations requises par ou liées à des audits, des enquêtes ou des enquêtes par des organismes de réglementation ou des autorités chargées de l'application de la loi	(a) Identité (b) Technique (c) Profil	(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes à prévenir la fraude (b) Nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public (c) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
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